Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du Vendeur
La boutique en ligne www.cafe-royale.net est exploitée par la société Café Royale, dont les informations légales sont les suivantes :
- Nom de la société : Café Royale
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Gérant : Emilie Henry
- Adresse du siège social : 33 lot des hauts bois les bouleaux, 45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis
- Numéro SIRET : 80165898000017
- Numéro SIREN : 801658980
- Contact email : contact@cafe-royale.net
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.cafe-royale.net. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits commercialisés sur le site www.cafe-royale.net sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de la société Café Royale.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément lors de la validation de la commande. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par le client implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
Étapes de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et vérification des informations.
- Paiement sécurisé.
- Confirmation de commande envoyée par email.
La société Café Royale se réserve le droit d’annuler toute commande pour des raisons légitimes (produit indisponible, problème de paiement, adresse de livraison incorrecte, etc.).
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via des moyens sécurisés, notamment par carte bancaire ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site. Toute commande est considérée comme validée après confirmation de la transaction.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Modalités :
- Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination.
- Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
- En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
La société Café Royale ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Modalités :
- Le client doit informer Café Royale de sa décision par email à contact@cafe-royale.net.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés) et L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter la société à contact@cafe-royale.net.
10. Responsabilité
La société Café Royale ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de produits sur son site. De plus, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect des législations du pays de livraison.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@cafe-royale.net.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.cafe-royale.net (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Modification des CGV
La société Café Royale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la société à :
- Email : contact@cafe-royale.net
- Adresse postale : 33 lot des hauts bois les bouleaux, 45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis
En passant commande sur www.cafe-royale.net, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.